l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 147 de Mme Runel visant à supprimer l'article 3 du texte. Cet amendement, accompagné de plusieurs amendements identiques, a été adopté par les députés, marquant un rejet parlementaire de la disposition initialement prévue par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre du processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où le texte est soumis à un nouvel examen après un désaccord avec le Sénat. La suppression de cet article modifie substantiellement le contenu du projet de loi tel qu'il ressort de cette étape.
La suppression de l'article 3 du projet de loi signifie que les mesures spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela implique que les éventuelles modifications de financement, de prestations ou de règles de gestion liées à cet article ne se concrétiseront pas comme prévu initialement. Cela peut concerner directement les usagers du système de santé ou les professionnels de santé si l'article visait à réformer leur organisation ou leurs rémunérations. L'absence de cette disposition maintient le statu quo sur ces points précis pour l'année 2026.
197
Pour
106
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
99%
303 présents sur 305 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale