L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce vote a abouti à un rejet, signifiant que l'Assemblée n'a pas adopté cet article spécifique. Cette situation s'inscrit dans le processus législatif budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le rejet d'un article budgétaire peut résulter de divergences politiques ou techniques entre les groupes parlementaires.
Le rejet de cet article signifie que les mesures financières ou fiscales qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi de finances initiale telle que votée par l'Assemblée. Cela peut impacter directement les citoyens ou les entreprises concernés par ces dispositions, qui ne bénéficieront pas des changements prévus. Les enjeux budgétaires associés à cet article devront être réexaminés, potentiellement lors de la lecture au Sénat ou via des amendements ultérieurs.
75
Pour
179
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
100%
263 présents sur 264 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
76 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale