L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 281 déposé par M. Chenu après l'article 9. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières concernées par l'amendement, sans apport de nouvelles mesures ou de changements structurels. Les budgets alloués aux secteurs concernés restent ceux initialement prévus par le gouvernement, sans l'ajout ou la suppression de crédits spécifiques suggérés par l'amendement. Cela signifie que les services publics ou les aides potentielles liés à cette proposition ne sont ni créés ni modifiés par cette étape du processus législatif.
84
Pour
161
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
250 présents sur 251 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale