l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le budget 2026 tel qu'adopté. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans apport de nouvelles mesures ou de nouveaux financements. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de cette proposition ne verront donc pas d'effet direct de cette initiative législative sur leur situation financière ou leurs droits.
84
Pour
162
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
253 présents sur 255 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
72Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (72)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Monique Griseti
- Antoine Villedieu
- Sophie Blanc
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Romain Tonussi
- Laure Lavalette
- Thierry Perez
- Nicolas Dragon
- Emeric Salmon
- Caroline Parmentier
- Béatrice Roullaud
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Florence Goulet
- Alexandre Loubet
- Jorys Bovet
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Emmanuel Fouquart
- Anne Sicard
- Nicolas Meizonnet
- Katiana Levavasseur
- Jérôme Buisson
- Angélique Ranc
- José Gonzalez
- Julie Lechanteux
- Pascal Markowsky
- Gaëtan Dussausaye
- Marine Hamelet
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Gabarron
- Sébastien Humbert
- Hervé de Lépinau
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Anchya Bamana
- Michel Guiniot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Weber
- David Magnier
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Anaïs Sabatini
- Matthias Renault
- Thibaut Monnier
- Manon Bouquin
- Thierry Tesson
- Pascal Jenft
- Catherine Rimbert
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Sylvie Josserand
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Florence Joubert
- Timothée Houssin
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Paul Vannier
- Danièle Obono
- Murielle Lepvraud
- Emmanuel Fernandes
- Manon Meunier
- Matthias Tavel
- Abdelkader Lahmar
- Laurent Alexandre
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Alma Dufour
- Aurélien Le Coq
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Andy Kerbrat
- Mathilde Panot
- Mathilde Feld
- Aurélie Trouvé
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Christophe Bex
- Maxime Laisney
- Gabrielle Cathala
- Andrée Taurinya
- Marie Mesmeur
- Nadège Abomangoli
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Thomas Portes
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Éric Bothorel
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(84)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Monique Griseti
- Antoine Villedieu
- Sophie Blanc
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Romain Tonussi
- Laure Lavalette
- Thierry Perez
- Nicolas Dragon
- Emeric Salmon
- Caroline Parmentier
- Béatrice Roullaud
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Florence Goulet
- Alexandre Loubet
- Jorys Bovet
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Emmanuel Fouquart
- Anne Sicard
- Nicolas Meizonnet
- Katiana Levavasseur
- Jérôme Buisson
- Angélique Ranc
- José Gonzalez
- Julie Lechanteux
- Pascal Markowsky
- Gaëtan Dussausaye
- Marine Hamelet
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Gabarron
- Sébastien Humbert
- Hervé de Lépinau
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Anchya Bamana
- Michel Guiniot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Weber
- David Magnier
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Anaïs Sabatini
- Matthias Renault
- Thibaut Monnier
- Manon Bouquin
- Thierry Tesson
- Pascal Jenft
- Catherine Rimbert
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Sylvie Josserand
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Florence Joubert
- Timothée Houssin
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Josiane Corneloup
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Vincent Trébuchet
Contre(162)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Éric Bothorel
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Sandrine Lalanne
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Paul Vannier
- Danièle Obono
- Murielle Lepvraud
- Emmanuel Fernandes
- Manon Meunier
- Matthias Tavel
- Abdelkader Lahmar
- Laurent Alexandre
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Alma Dufour
- Aurélien Le Coq
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Andy Kerbrat
- Mathilde Panot
- Mathilde Feld
- Aurélie Trouvé
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Christophe Bex
- Maxime Laisney
- Gabrielle Cathala
- Andrée Taurinya
- Marie Mesmeur
- Nadège Abomangoli
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Martineau