L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 280 déposé par M. Chenu après l'article 9. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues dans le texte. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel de l'État pour l'année prochaine.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements spécifiques suggérés par M. Chenu. Le budget tel que présenté par le gouvernement initial reste donc la référence pour la gestion des finances publiques de l'année à venir.
85
Pour
160
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
249 présents sur 250 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale