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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3724·Source officielle ↗

l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1211 déposé par M. Allegret-Pilot après l'article 9. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre cette orientation spécifique dans l'élaboration du budget.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Allegret-Pilot ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification fiscale ou budgétaire liée à cet amendement ne prendra effet pour l'année prochaine. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, tels que définis par le gouvernement et la majorité parlementaire.

82

Pour

167

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

251 présents sur 253 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

67 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

67Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (67)

Contre (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

4Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(82)
Contre(167)
Abstention(2)
Absent·e(2)