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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3688·Source officielle ↗

l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 697 déposé par Mme Thiébault-Martinez. Cet amendement, examiné selon la procédure prioritaire à l'article 42, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a estimé que les mesures proposées n'étaient pas compatibles avec l'équilibre budgétaire ou l'architecture globale du texte. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques et la pérennité du système de sécurité sociale.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les modalités de remboursement restent telles qu'elles sont prévues par le texte initial du gouvernement. Cela impacte directement les usagers du système de santé qui ne bénéficieront pas des ajustements ou des garanties supplémentaires suggérés par cet amendement, maintenant ainsi le statu quo sur ces points précis du financement social.

121

Pour

122

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

100%

248 présents sur 249 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

73 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

73Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (73)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

34Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(121)
Contre(122)
Abstention(5)
Absent·e(1)