L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2024 déposé par M. Berger après l'article 28. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il est actuellement examiné par les députés.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les points spécifiques couverts par l'amendement Berger, sans modification immédiate des règles ou des financements concernés. Cela signifie que les mesures alternatives ou les nouvelles obligations proposées par cet amendement ne s'appliqueront pas dans le cadre de la loi de financement actuelle. L'impact direct se limite donc à l'absence de changement législatif sur ce sujet précis pour l'année 2026.
5
Pour
189
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
96% des votes exprimés
99%
197 présents sur 198 élus listés
Union des droites pour la République
2 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale