L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2449 déposé par M. Turquois après l'article 28. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorité donnée aux orientations gouvernementales en matière de couverture maladie.
Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le cadre de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins et le financement des hôpitaux restent conformes au projet de loi initial. Cette situation maintient le statu quo sur les points spécifiques soulevés par l'amendement, sans changement immédiat pour les usagers du système de santé.
94
Pour
101
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
100%
201 présents sur 202 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale