L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 482 déposé par Mme Corneloup. Cet amendement visait à supprimer l'article 24 du texte législatif, ce qui implique un rejet des dispositions qu'il contenait. Le vote reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a choisi de maintenir le contenu initial de l'article dans le cadre du financement de la protection sociale. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration budgétaire annuel qui structure les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Le maintien de l'article 24 signifie que les mesures qu'il contient entreront en vigueur dans le cadre de la réforme du financement de la Sécurité sociale pour 2026. Les citoyens concernés verront leurs prestations sociales ou leurs cotisations ajustées selon les dispositions validées par le Parlement. Cela impacte directement l'équilibre financier du système de protection sociale et la qualité des services publics de santé et de prévoyance disponibles pour la population.
25
Pour
130
Contre
39
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
194 présents sur 195 élus listés
Union des droites pour la République
7 votes pour
Socialistes et apparentés
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale