L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1078 proposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 22, dans le cadre des débats sur le financement de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète les choix politiques majoritaires concernant l'équilibre budgétaire et les mesures de maîtrise des dépenses publiques. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui détermine les ressources et les charges de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements prévus par cette proposition, notamment en ce qui concerne les aspects qu'elle cherchait à modifier dans le système de protection sociale. Cela maintient le statu quo sur les points concernés, laissant le champ libre aux dispositions initialement prévues par le gouvernement et adoptées par le Parlement.
59
Pour
110
Contre
33
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
202 présents sur 203 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale