l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le vote marque une étape clé dans la définition des orientations budgétaires et des mesures correctives proposées par les parlementaires. Il reflète les arbitrages politiques et techniques nécessaires pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale.
Cette adoption influence directement les conditions de financement des soins et des prestations sociales pour les Français en 2026. Elle peut modifier le taux de remboursement de certains actes médicaux ou l'évolution des allocations, affectant ainsi le pouvoir d'achat des ménages. Pour les professionnels de santé, cela détermine les modalités de rémunération et les contraintes de gestion des établissements. Les citoyens bénéficieront ou subiront les conséquences de ces ajustements budgétaires sur leur couverture maladie et leurs droits sociaux.
190
Pour
5
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
95% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Union des droites pour la République
3 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale