L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 457 déposé par Mme Runel et ses amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré ne pas intégrer les mesures proposées dans le texte initial. Cette décision fait partie des arbitrages politiques opérés lors de l'examen des dispositions financières du gouvernement.
Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les dispositifs de financement ou de couverture médicale initialement envisagés par les députés ayant soutenu cet amendement ne seront pas mis en place. Cela signifie que le système de protection sociale continuera de fonctionner selon les règles prévues par le projet de loi initial et les autres amendements adoptés. L'absence de cette mesure maintient le statu quo sur les points spécifiques qu'elle visait à modifier.
85
Pour
124
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
217 présents sur 219 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale