L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo sur les points spécifiques couverts par cet amendement, sans apport de nouvelles dispositions ou de changements structurels immédiats. Les usagers du système de santé et les contribuables ne verront donc pas d'effet direct de cette proposition législative rejetée sur leurs droits ou leurs contributions dans l'immédiat.
56
Pour
162
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
225 présents sur 227 élus listés
Socialistes et apparentés
34 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale