l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet, identique à un autre texte, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient au sein du processus législatif annuel qui détermine les ressources et les dépenses de la protection sociale française. L'adoption de cet amendement reflète les arbitrages politiques et techniques discutés par les députés pour ajuster les mesures financières du régime de sécurité sociale. Il s'inscrit dans la dynamique de contrôle parlementaire sur la gestion des finances publiques et la couverture des risques sociaux.
Cette décision influence directement le financement des soins médicaux et des prestations sociales pour l'année 2026. Les citoyens concernés verront leurs droits à la sécurité sociale maintenus ou ajustés selon les dispositions validées par cet amendement. Cela garantit la continuité du service public de santé et la stabilité des aides sociales pour les assurés et les bénéficiaires. L'impact se traduira par une application concrète des règles de remboursement et d'éligibilité dès le début de l'année prochaine.
122
Pour
68
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
99%
197 présents sur 199 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale