L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1636 proposé par M. Davi à l'article 10. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour structurer le financement de la sécurité sociale.
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le cadre de ce texte. La gestion financière de la sécurité sociale pour 2026 se poursuivra donc selon les dispositions initialement prévues par le gouvernement et validées par le vote global du projet de loi. Cela maintient le statu quo sur les points contestés par l'amendement, sans modification immédiate des droits ou des obligations des assurés sociaux.
40
Pour
140
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
204 présents sur 206 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale