l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et ses versions identiques, portant sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du PLFSS, un texte fondamental qui détermine les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et organisationnelles visant à assurer l'équilibre du système de santé et de prévoyance. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la construction du budget de la sécurité sociale pour 2026.
Cette décision influence directement le financement des soins et des prestations sociales dont dépendent les citoyens français en 2026. Elle détermine notamment les conditions d'accès aux remboursements médicaux et le niveau de prise en charge des risques majeurs. Pour les usagers du système de santé, cela se traduira par des modifications potentielles des tarifs de remboursement ou des modalités de prise en charge. L'impact est donc concret sur le pouvoir d'achat des ménages en matière de dépenses de santé et sur la qualité du service public de santé.
209
Pour
1
Contre
27
Abstention
2
Absent·e
Pour
88% des votes exprimés
99%
237 présents sur 239 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
Horizons & Indépendants
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale