L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 881 déposé par M. Wauquiez à l'article 9. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la branche maladie, reflétant une divergence d'opinion sur la gestion des dépenses de santé. Le rejet de cette proposition illustre la majorité parlementaire qui privilégie la trajectoire budgétaire définie par le gouvernement plutôt que les ajustements structurels proposés par l'opposition. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation des comptes sociaux et de la maîtrise des dépenses publiques pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures actuelles de remboursement et de prise en charge des soins restent inchangées par cette proposition spécifique. Les assurés sociaux ne bénéficieront pas des ajustements potentiels liés à cet amendement, ce qui maintient le statu quo sur les tarifs de remboursement et les conditions d'accès aux soins. Cela confirme la priorité donnée à l'équilibre financier du système de santé par la majorité, au détriment de réformes structurelles alternatives proposées par certains députés.
91
Pour
131
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
226 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Socialistes et apparentés
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale