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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3413·Source officielle ↗

l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1850 proposé par Mme Bourouaha. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte législatif, qui traite généralement des ressources et de l'équilibre financier de la branche maladie. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires visant à préserver les prérogatives du gouvernement sur l'orientation des finances publiques. Cette décision reflète la position majoritaire sur la nécessité de maintenir la structure initiale du projet de loi pour garantir la stabilité du système de protection sociale.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins et le financement de la branche maladie restent régis par les dispositions initialement prévues par le gouvernement. Cela maintient le statu quo sur les aspects financiers spécifiques contestés, sans apporter de modifications immédiates aux prestations ou aux contributions des usagers.

94

Pour

145

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

240 présents sur 242 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

54 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
54Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (54)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(94)
Contre(145)
Abstention(1)
Absent·e(2)