Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3410·Source officielle ↗

l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2307 déposé par M. Davi à l'article 5. Cet article traite généralement des dispositions relatives au financement ou à l'organisation des dépenses de la branche maladie. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration actuelle du texte, telle que proposée par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires, est maintenue sans la modification suggérée par M. Davi. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la négociation budgétaire annuelle qui vise à équilibrer les comptes de la sécurité sociale.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire, notamment concernant la gestion des dépenses de santé ou les conditions d'accès aux soins. Les assurés sociaux ne bénéficieront pas des éventuels ajustements tarifaires ou administratifs proposés par cet amendement. Cela confirme la priorité donnée par le Parlement à la structure budgétaire initiale du projet de loi, qui vise à garantir la pérennité financière de la branche maladie pour l'année 2026.

100

Pour

152

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

253 présents sur 255 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

38 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
52Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (52)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(100)
Contre(152)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécuri · Pourquijevote