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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3409·Source officielle ↗

l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1004 déposé par Mme Runel et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte législatif, qui traite généralement des ressources ou des dépenses spécifiques du régime social. Le rejet de cette proposition reflète une divergence politique sur les orientations budgétaires ou structurelles souhaitées pour le financement de la protection sociale. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats annuels sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par l'auteure ne seront pas intégrées dans la loi de financement pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des nouvelles ressources que cet amendement aurait pu introduire. Cela maintient le statu quo sur les aspects financiers de la Sécurité sociale tels que définis par le gouvernement et la majorité parlementaire, impactant directement la gestion des dépenses de santé et de protection sociale.

101

Pour

148

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

251 présents sur 253 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

51 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (51)

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(101)
Contre(148)
Abstention(2)
Absent·e(2)