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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3377·Source officielle ↗

l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1335 déposé par M. Ciotti après l'article 3. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif en cours d'élaboration. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière ou fiscale est scrutinée pour son impact sur les finances publiques. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre la proposition formulée par le député proposant cet amendement.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de la loi de finances 2026. Par conséquent, aucune modification directe de leurs impôts ou de leurs prestations sociales liée à cet amendement ne sera observée. Cela maintient le statu quo fiscal et budgétaire tel que prévu par le gouvernement et la majorité parlementaire pour l'année 2026.

87

Pour

110

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

199 présents sur 201 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

64 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (64)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(87)
Contre(110)
Abstention(2)
Absent·e(2)