L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 945 proposé par M. Tivoli après l'article 3. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État, où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur les équilibres financiers et les orientations politiques. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte tel qu'il a été adopté par l'hémicycle à cette étape. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de maintenir la structure budgétaire initiale ou de privilégier d'autres priorités financières.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement de M. Tivoli ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne potentiellement les domaines que cet amendement visait à modifier, comme les dépenses publiques ou les recettes fiscales, selon son contenu exact. L'absence de cette disposition maintient le statu quo sur ces points, ce qui peut influencer la répartition des ressources publiques et les services offerts par l'État l'année prochaine.
95
Pour
132
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
228 présents sur 230 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale