l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3304 déposé par Mme Pirès Beaune. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 3, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure du budget, privilégiant les orientations gouvernementales initiales. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux de validation des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son impact financier et juridique.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de ce rejet spécifique, car l'amendement n'a pas été intégré au budget. Cependant, cela confirme que les mesures fiscales ou sociales proposées par cet amendement ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi de finances 2026. Pour les contribuables et les bénéficiaires potentiels, cela signifie que la répartition actuelle des fonds publics et les prélèvements obligatoires restent inchangés par cette proposition. L'enjeu réside dans la continuité des politiques budgétaires définies par le gouvernement plutôt que dans une modification structurelle.
67
Pour
127
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour69Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (69)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Olivia Grégoire
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Lionel Causse
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Céline Thiébault-Martinez
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Béatrice Piron
- Charles de Courson
- Nicolas Sansu
- Béatrice Bellay
Contre(127)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Joëlle Mélin
- Olivia Grégoire
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Anne Bergantz
- Pierre Henriet
- Christophe Naegelen
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Vincent Trébuchet
- Éric Bothorel
- Éric Michoux