L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2774 déposé par M. Amirshahi. Cet amendement, examiné après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le cadre financier tel que défini par l'exécutif. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de l'État pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires contestées ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou des nouvelles dispositions proposées par l'amendement Amirshahi. Cela maintient le statu quo sur les dépenses et recettes publiques telles que prévues par le gouvernement, impactant directement la répartition des ressources publiques pour l'année prochaine.
94
Pour
157
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
253 présents sur 254 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
88 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale