L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2319, déposé par M. Pilato après l'article 12, a fait l'objet d'un examen prioritaire. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques liées à cet article, mais il n'a pas été adopté par les députés. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des recettes et des dépenses de l'État pour l'année 2026. Cette décision reflète la position majoritaire sur la structure financière proposée par le gouvernement.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales et les dépenses publiques telles qu'elles sont définies dans le projet de loi seront maintenues. Cela affecte directement la gestion des finances publiques et les services qui en dépendent, sans modification supplémentaire apportée par cet amendement spécifique.
27
Pour
138
Contre
41
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
206 présents sur 207 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale