L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté l'amendement n° 686 déposé par Jean-René Cazeneuve. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires après l'article 12 du texte, dans le cadre des débats sur les orientations financières de l'État. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte initial tel que présenté par le gouvernement. Cette décision s'inscrit dans la procédure accélérée d'adoption du budget, où les amendements sont souvent filtrés pour garantir la rapidité du processus législatif.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent en vigueur sans les modifications proposées par M. Cazeneuve. Pour les citoyens, cela implique que les prévisions de dépenses publiques et de recettes fiscales ne seront pas ajustées selon les suggestions de cet amendement. Cela maintient donc le cadre financier actuel de l'État, impactant directement la répartition des ressources publiques et les politiques sociales ou économiques qui en dépendent.
101
Pour
120
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
225 présents sur 227 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale