L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1860 déposé par M. Coquerel. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues après l'article 12 du texte législatif. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre financier du projet de loi ou avec les orientations gouvernementales. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires qui structurent les priorités financières de l'État pour l'année à venir.
Les citoyens ne verront pas les mesures fiscales ou sociales proposées par cet amendement intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les recettes et les dépenses publiques continueront d'être régies par les dispositions initiales du projet de loi de finances. Cela signifie que les contribuables concernés par les modifications rejetées ne bénéficieront pas des changements envisagés, maintenant ainsi le statu quo fiscal pour l'année prochaine.
67
Pour
137
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale