L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2681 déposé par M. Califer. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 2, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a choisi de ne pas intégrer cette modification spécifique dans le texte initial. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux de validation du budget, où chaque amendement est examiné pour son opportunité et sa conformité financière.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement proposées par M. Califer ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures financières ou fiscales spécifiques que cet amendement aurait pu introduire. Cette décision maintient le cadre financier tel que proposé par le gouvernement, ce qui influence directement la répartition des fonds publics et les services qui en dépendent.
68
Pour
97
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale