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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2709·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté le 26 juin 2025 l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques visant à retirer l'article 1er A de la proposition de loi sur les mariages simulés. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture d'un texte destiné à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du ministère public pour prévenir ces unions frauduleuses. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition controversée ou débattue reste inscrite dans le texte soumis à l'examen parlementaire. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la lutte contre les mariages blancs et le respect des libertés individuelles et familiales.

Impact citoyen

Si le texte est finalement adopté, les officiers d'état civil disposeront de nouvelles prérogatives pour vérifier plus rigoureusement la réalité du consentement et de la vie commune des futurs époux. Cela concernera directement les personnes souhaitant se marier en France, notamment celles dont le conjoint réside à l'étranger, avec des procédures potentielles plus strictes. Pour les citoyens, cela signifie une vigilance accrue de l'administration sur la sincérité des unions, visant à protéger l'ordre public contre les abus liés aux mariages arrangés ou simulés.

75

Pour

164

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

100%

241 présents sur 242 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

91 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
91Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (91)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(75)
Contre(164)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants · Pourquijevote