l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Explication
L'amendement n°486 de M. Delaporte vise à modifier l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en première lecture. Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2024. Le débat porte sur les modalités de financement de la sécurité sociale et les mesures proposées pour assurer son équilibre financier.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir un impact sur les cotisations sociales ou les prestations de sécurité sociale, en fonction des dispositions spécifiques qu'il contient. Les citoyens pourraient être concernés par une évolution du financement de la sécurité sociale et des conditions d'accès aux prestations.
113
Pour
83
Contre
60
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
44% des votes exprimés
Participation
100%
256 présents sur 257 élus listés
Bloc le plus favorable
Socialistes et apparentés
44 votes pour
Bloc le plus opposé
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre58Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
58Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Abstention (58)
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Caroline Colombier
- Anchya Bamana
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Christophe Bentz
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (44)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (42)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (23)
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (21)
- Laurent Croizier
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(113)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Sylvain Carrière
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(83)
- Jérôme Buisson
- René Lioret
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Hubert Brigand
- Laurent Croizier
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- Xavier Albertini
- Frédéric Valletoux
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Pauget
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellamy
- François Gernigon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Marle
- Stéphane Viry
- Joël Bruneau
- Gérault Verny
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
Abstention(60)
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Anchya Bamana
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Christophe Bentz
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
- Paul Molac