l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 mai 2025 a adopté l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet article traite des conditions d'accès à l'aide médicale à mourir et fait l'objet d'un débat sur les limites éthiques, médicales et juridiques de cette pratique.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les citoyens français disposant de certaines conditionsMedicales pourront bénéficier de l'aide médicale à mourir dans le cadre légal défini par la proposition de loi. Cela permettra aux personnes en fin de vie de disposer d'un choix supplémentaire pour gérer leur souffrance et leur dignité.
147
Pour
97
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
100%
251 présents sur 251 élus listés
Socialistes et apparentés
38 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
6Pour64Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (64)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
38Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
29Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-Pierre Rixain
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (13)
Abstention (3)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(147)
- Anthony Boulogne
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Alexis Jolly
- Matthieu Marchio
- Thomas Ménagé
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-Pierre Rixain
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Thierry Liger
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Sacha Houlié
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(97)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Karl Olive
- Charles Rodwell
- Jérôme Guedj
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Blandine Brocard
- Thierry Benoit
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Taché