l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 mai 2025 a adopté l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet article traite des conditions d'accès à l'aide médicale à mourir et fait l'objet d'un débat sur les limites éthiques, médicales et juridiques de cette pratique.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les citoyens français disposant de certaines conditionsMedicales pourront bénéficier de l'aide médicale à mourir dans le cadre légal défini par la proposition de loi. Cela permettra aux personnes en fin de vie de disposer d'un choix supplémentaire pour gérer leur souffrance et leur dignité.
164
Pour
103
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
60% des votes exprimés
100%
274 présents sur 274 élus listés
Socialistes et apparentés
38 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
6Pour64Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (64)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
38Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
28Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-Pierre Rixain
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (13)
Abstention (3)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(164)
- Anthony Boulogne
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Alexis Jolly
- Matthieu Marchio
- Thomas Ménagé
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-Pierre Rixain
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Thierry Liger
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Sacha Houlié
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Laurent Panifous
- Éléonore Caroit
- Marie-Ange Rousselot
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
- Christelle Petex
- Xavier Lacombe
Contre(103)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Karl Olive
- Charles Rodwell
- Jérôme Guedj
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Blandine Brocard
- Thierry Benoit
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Jérôme Nury
- Aurélien Lopez Liguori
- Olivier Marleix
- Brigitte Barèges
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1886.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.