L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°5 de M. Fabrice Brun visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi sur l'harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales. Cette proposition de loi vise à garantir une meilleure représentation des citoyens et une plus grande parité dans les conseils municipaux. L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait donc eu un impact direct sur la manière dont les élections municipales seront organisées à l'avenir.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que l'article 5 de la proposition de loi sera adopté sans cette modification. Cela peut avoir des conséquences sur la manière dont les élections municipales seront organisées, notamment en termes de représentation et de parité. Les citoyens pourraient être touchés par ces changements lors des prochaines élections municipales.
117
Pour
143
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
263 présents sur 263 élus listés
Rassemblement National
76 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale