l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 21 juillet 2022, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en première lecture. Cet article prévoit notamment la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour limiter la hausse des prix de certains produits alimentaires et énergétiques. Le débat autour de cet article a porté sur la nécessité de protéger les citoyens contre l'augmentation des prix, ainsi que sur la marge de manœuvre laissée au gouvernement.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet au gouvernement de prendre des mesures pour limiter la hausse des prix de certains produits alimentaires et énergétiques. Cela peut avoir un impact direct sur le pouvoir d'achat des citoyens, en particulier ceux qui ont des difficultés financières. Cependant, il convient de noter que ces mesures sont temporaires et exceptionnelles, et qu'elles seront réévaluées régulièrement.
281
Pour
0
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
93% des votes exprimés
100%
302 présents sur 303 élus listés
Sans groupe identifié
117 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
117Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (117)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Michèle Tabarot
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- David Guiraud
- Michel Sala
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Thomas Mesnier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(281)
- Constance Le Grip
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Michel Sala
- Nicolas Forissier
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention(21)
- Jérôme Legavre
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Sébastien Jumel
- Moetai Brotherson
- Steve Chailloux
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V60.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.