L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. La demande de seconde délibération présentée par M. Bernalicis visait l'article unique de cette proposition de loi lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.
Le résultat du scrutin n'a pas entraîné de changement pour les citoyens, car la proposition de loi n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Cependant, cela peut avoir des implications pour les personnes concernées par l'accès à la nationalité française à Mayotte.
85
Pour
146
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
237 présents sur 238 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
86 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale