L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°64 de Mme Robert-Dehault portant sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement a été soumis au vote lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 6 février 2025.
L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait eu des conséquences sur les conditions d'attribution de la nationalité française aux habitants de Mayotte. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement, ce qui signifie que la proposition de loi telle que présentée sera étudiée sans cette modification.
90
Pour
120
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
223 présents sur 224 élus listés
Rassemblement National
82 votes pour
Socialistes et apparentés
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 68% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale