L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 février 2025 concernait l'amendement n°7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte en première lecture. Cette proposition de loi visait à renforcer les critères d'attribution de la nationalité française dans le département de Mayotte, mais elle n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale.
Le rejet de cette proposition de loi signifie que les conditions actuelles d'accès à la nationalité française à Mayotte restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes vivant à Mayotte qui souhaitaient bénéficier d'un accès facilité à la nationalité française, mais cela n'affecte pas directement les citoyens du reste de la France métropolitaine.
114
Pour
125
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
100%
260 présents sur 261 élus listés
Rassemblement National
93 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale