L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique, issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP). Cet amendement visait à modifier ou compléter le texte initial du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version du texte issue de la CMP reste inchangée sur ce point précis. L'enjeu était d'ajuster le projet de loi pour répondre aux préoccupations du Gouvernement en matière de simplification économique.
Le rejet de l'amendement gouvernemental signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique, telles qu'issues des travaux de la commission mixte paritaire, restent en vigueur. Les citoyens et les entreprises concernés par cette loi devront donc se conformer à ces dispositions sans les modifications proposées par le gouvernement. L'impact direct dépendra du contenu spécifique de l'amendement rejeté et des dispositions qu'il visait à modifier.
146
Pour
185
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
350 présents sur 352 élus listés
Ensemble pour la République
51 votes pour
Rassemblement National
102 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale