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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6183·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique, issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP). Cet amendement visait à modifier ou compléter le texte initial du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version du texte issue de la CMP reste inchangée sur ce point précis. L'enjeu était d'ajuster le projet de loi pour répondre aux préoccupations du Gouvernement en matière de simplification économique.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement gouvernemental signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique, telles qu'issues des travaux de la commission mixte paritaire, restent en vigueur. Les citoyens et les entreprises concernés par cette loi devront donc se conformer à ces dispositions sans les modifications proposées par le gouvernement. L'impact direct dépendra du contenu spécifique de l'amendement rejeté et des dispositions qu'il visait à modifier.

146

Pour

185

Contre

19

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

350 présents sur 352 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

51 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

102 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
102Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (102)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

51Pour
2Contre
3Abstention
1Absent·e

Pour (51)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

47Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
17Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

16Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

8Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(146)
Contre(185)
Abstention(19)
Absent·e(2)