L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 7 avril 2026, l'Assemblée nationale a examiné une motion de rejet préalable déposée par M. Boris Vallaud concernant une proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Une motion de rejet préalable, si elle est adoptée, entraîne l'abandon du texte avant même sa discussion sur le fond. En l'espèce, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cette motion. Le débat sur la proposition de loi peut donc se poursuivre.
Le rejet de la motion de rejet préalable signifie que la proposition de loi sur la simplification du millefeuille territorial continue son parcours législatif. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat, mais les discussions parlementaires sur la réorganisation territoriale se poursuivent, ce qui pourrait potentiellement impacter la manière dont les services publics locaux sont organisés et financés à l'avenir.
107
Pour
185
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
297 présents sur 298 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Rassemblement National
76 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale