L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de M. Le Gall, qui proposait d'inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur la définition juridique du terrorisme et les limites de l'ingérence parlementaire dans les listes de l'Union européenne. Les enjeux portaient sur la distinction entre les actes criminels et les affiliations religieuses ou idéologiques, soulevant des questions de liberté de conscience et de non-discrimination. Le rejet de cet amendement confirme la réticence des députés à étendre la qualification terroriste à un mouvement religieux global sans preuve d'organisation criminelle spécifique.
Pour les citoyens, cette décision signifie qu'aucune nouvelle mesure d'interdiction ou de surveillance spécifique ne sera appliquée aux membres de la mouvance des frères musulmans au niveau européen à la suite de ce vote. Cela préserve le cadre juridique actuel, où les poursuites dépendent d'actes individuels et non d'une affiliation collective. Les citoyens musulmans ne font donc pas face à une stigmatisation institutionnelle accrue via cette liste terrorifique, tandis que les autorités conservent les outils existants pour lutter contre le terrorisme sans élargir la définition légale.
65
Pour
153
Contre
31
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
249 présents sur 251 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
45 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale