l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 23 décembre 2025 l'amendement n° 17 de la commission des finances, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 2 d'un projet de loi de finances spéciale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, régissant la procédure législative budgétaire. L'adoption de ces amendements par la chambre basse marque une étape clé dans l'examen du texte, permettant de figer les dispositions financières avant leur transmission au Sénat ou leur promulgation. Les enjeux portent principalement sur l'arbitrage des dépenses publiques et la conformité du texte avec les règles d'or de la loi de finances.
Cette adoption modifie les dispositions budgétaires applicables dès l'année 2026, affectant directement les crédits alloués à certains ministères ou dispositifs publics. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans le financement de services publics, de subventions ou de prélèvements obligatoires. L'impact est immédiat pour les bénéficiaires directs de ces fonds et pour les contribuables, car il définit le périmètre des dépenses de l'État pour la période concernée.
242
Pour
0
Contre
86
Abstention
0
Absent·e
Pour
74% des votes exprimés
100%
328 présents sur 328 élus listés
Ensemble pour la République
55 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale