L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°1 de Mme Batho ainsi que l'amendement identique suivant à l'article premier d'une proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés. Cette proposition de loi a été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur la suppression ou non de certaines dispositions de la proposition de loi.
Le résultat du scrutin est que l'Assemblée nationale n'a pas adopté ces amendements de suppression. Cela signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour traiter les maladies affectant les cultures végétales restent en vigueur. Cette décision peut avoir un impact sur les agriculteurs et les professionnels du secteur agricole, qui pourraient bénéficier de cette technologie pour protéger leurs cultures.
74
Pour
143
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
222 présents sur 223 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale