l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 967 de M. Grelier relatif à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de la protection sociale française. L'enjeu principal porte sur la modification des dispositions financières ou organisationnelles prévues par cet article spécifique du texte initial. La nouvelle lecture indique que le texte a déjà fait l'objet d'un examen par le Sénat, soulignant la complexité du processus législatif et les désaccords persistants entre les deux chambres.
Cette adoption modifie les règles de financement ou de gestion de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut influencer directement les remboursements de soins ou les cotisations des assurés. Pour les professionnels de santé et les employeurs, cela se traduira par des ajustements dans les modalités de facturation ou de versement des contributions sociales. Ces changements sont significatifs car ils déterminent l'équilibre financier du système de protection sociale pour l'année à venir.
204
Pour
4
Contre
70
Abstention
1
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
100%
278 présents sur 279 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Ensemble pour la République
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale