l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 2 décembre 2025 l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les comptes de la protection sociale pour l'année suivante, après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'article 2 traite généralement des mesures structurelles ou budgétaires fondamentales qui conditionnent l'équilibre financier du régime général. L'enjeu principal réside dans la définition des ressources et des dépenses de la sécurité sociale, un sujet sensible qui mobilise les partenaires sociaux et l'opposition politique.
Cette adoption influence directement le financement des remboursements médicaux et des prestations sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela détermine notamment le niveau des tarifs de remboursement des soins et la couverture des risques majeurs comme la dépendance ou la maladie. Les professionnels de santé et les employeurs sont également concernés par les éventuelles modifications des cotisations ou des conditions de prise en charge des frais de santé.
162
Pour
136
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
99%
301 présents sur 303 élus listés
Socialistes et apparentés
54 votes pour
Rassemblement National
76 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale