L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 459 proposé par M. Clouet. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte législatif, qui traite généralement des ressources et de l'équilibre financier de la branche maladie. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où le gouvernement défend sa stratégie de financement de la protection sociale face aux critiques de l'opposition. Cette issue reflète la majorité parlementaire qui soutient la ligne du gouvernement concernant la gestion des comptes sociaux.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de financement de la sécurité sociale telles que proposées par le gouvernement restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela impacte directement les assurés sociaux en maintenant le cadre actuel de prise en charge des soins et de financement des hôpitaux pour l'année 2026. Les enjeux concernent la stabilité des ressources de la branche maladie et la manière dont les dépenses de santé seront couvertes par les cotisations et les impôts dédiés.
109
Pour
189
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
300 présents sur 302 élus listés
Socialistes et apparentés
47 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale