L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 458 proposé par Mme Amiot. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, qui traite généralement des ressources ou des dispositions structurelles du budget de la Sécu. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques persistantes sur la gouvernance financière du système de protection sociale. Ce vote s'inscrit dans le cadre du processus législatif complexe visant à arrêter les comptes de la sécurité sociale pour l'année suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans l'article 2 du projet de loi restent en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens, cela implique que le financement actuel de la sécurité sociale et les mécanismes de collecte des ressources ne subissent pas de changement structurel immédiat lié à cette proposition. Cela maintient le statu quo sur les aspects budgétaires discutés, évitant ainsi des réformes potentielles mais controversées de la base des ressources de la Sécu.
103
Pour
188
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
296 présents sur 298 élus listés
Socialistes et apparentés
42 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale