l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 2 décembre 2025 l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les recettes et les dépenses de la branche maladie pour l'année suivante. La nouvelle lecture permet aux deux chambres du Parlement de se mettre d'accord sur le texte final après d'éventuels désaccords antérieurs. L'enjeu principal réside dans la définition du cadre budgétaire qui régira la gestion de l'assurance maladie pour l'exercice 2026.
Ce vote valide le cadre financier qui déterminera le niveau de remboursement des soins et des médicaments pour les assurés sociaux en 2026. Il conditionne directement la trésorerie des hôpitaux et des professionnels de santé, influençant ainsi l'accès aux soins et la qualité de l'offre médicale. Pour les citoyens, cela signifie que les règles de prise en charge de leurs frais de santé seront fixées par cette loi, garantissant la pérennité du financement de la protection sociale.
156
Pour
128
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
300 présents sur 302 élus listés
Socialistes et apparentés
54 votes pour
Rassemblement National
79 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale