L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 40 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de reprise de l'usine par l'État. Le vote contre cet amendement signifie que la proposition de loi, dans sa forme actuelle ou selon la procédure en cours, n'a pas été adoptée par la chambre basse. Ce rejet reflète les divergences politiques sur la méthode et l'opportunité d'une nationalation directe dans le secteur sidérurgique.
Pour les travailleurs d'ArcelorMittal France et les territoires concernés, cette situation maintient l'incertitude quant à l'avenir immédiat de l'usine et de leurs emplois. Sans adoption de la proposition de loi ou de l'amendement, aucune mesure de nationalation n'est mise en œuvre, laissant le destin de l'entreprise entre les mains de ses actionnaires privés actuels. Les citoyens et les élus locaux doivent donc continuer à attendre des décisions gouvernementales ou parlementaires futures pour garantir la souveraineté industrielle et la stabilité économique locale.
58
Pour
159
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
226 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale